Cadre légal et jurisprudence
HES-SO (Haute école spécialisée de Suisse occidentale)
Le texte fondateur, les règlements, les directives et les dispositions d’application de la HES-SO sont disponibles sur le site Internet de la HES-SO, sous Conventions et règlements
Lois et conventions
- Convention intercantonale sur les Hautes écoles spécialisées de Suisse occidentale
- Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
- Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)
- Loi sur la Haute école de Suisse occidentale de Fribourg (LHES-SO//FR)
Règlements
- Règlement d'organisation de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Fribourg (HES-SO//FR)
- Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiant-e-s immatriculé-e-s à la HES-SO//FR
Règlements et directives internes
- Règlement sur la gestion financière et les normes comptables de la HES-SO//FR
- Règlement du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Fribourg
- Règlement des fonds de recherche appliquée et de développement de la HES-SO//FR
- Règlement concernant l’octroi de congés scientifiques de la HES-SO//FR
- Directive HES-SO//FR sans obstacles
- Règlement sur l’accès à la fonction de professeur/e HES ordinaire pour le corps professoral de la HES-SO//FR
- Règlement sur l'octroi du titre de professeur-e HES honoraire
- Directive relative à l'intégrité scientifique
Documents internes
- Formulaire "Requête d'exemption de taxe et frais d'études"
- Code de conduite "activités accessoires"
- Check-list "conclusion d'un contrat"
- Principes applicables année académique 2020/2021 (11.11.2020)
- Mesures enseignement III (03.06.2020)
- Directive Aide d'urgence aux étudiant-e-s (15.09.2020)
- Mesures enseignement II (30.04.2020)
- Mesures enseignement I (7.04.2020)
- Filière Soins infirmiers - Diplomation 2020 (10.04.2020)
- Filière Soins infirmiers - Aménagement de formation pour les étudiant-e-s (17.04.2020)
Jurisprudence de la Commission intercantonale de recours (CIR) HES-SO en matière du droit académique
Des versions anonymisées des arrêts de la Commission intercantonale de recours de la HES-SO sont disponibles sur le site Internet de la HES-SO, sous Voies de droit et jurisprudence.
La jurisprudence de la Commission intercantonale de recours de la HES-SO est présentée de manière systématique et aussi exhaustive que possible par Dr. iur. Liliane Subilia-Rouge, La jurisprudence de la Commission intercantonale de recours de la HES-SO de sa création à ce jour, RDAF 2019 I p. 615, pp. 615-693 : lien sur le site Swisslex.