Juridique

Le service juridique conseille et soutient la direction générale de la HES-SO Fribourg, les hautes écoles de la HES-SO Fribourg et les services centraux dans les affaires juridiques selon le cadre légal et la jurisprudence de la HES-SO Fribourg. Il accompagne la HES-SO Fribourg et ses hautes écoles dans le processus d’élaboration des règlements, des directives et dans des prises de position sur les projets de modifications législatives.

Il fait partie de la direction générale de la HES-SO Fribourg, sans faire partie des services centraux de la HES-SO Fribourg.

Pour régler tout conflit à l’amiable ou pour toute question d’harcèlement, le soutien psychosocial HELP est aussi à la disposition de l’ensemble des collaborateurs/-trices de la HES-SO Fribourg et des étudiant-e-s de ses hautes écoles.

Pour des questions des mesures de compensation des désavantages, le/la répondant-e Egalité des chances de la haute école en question est à disposition des étudiant-e-s concerné-e-s.